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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
et CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création de votre compte client.

Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de non réponse, TPTK ne pourra répondre à vos demandes.

Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.

Ces informations sont destinées à TPTK, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale.

TPTK vous adressera ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si vous l’avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de TPTK, en vous connectant sur le site dans votre espace client (rubrique « Vos informations personnelles »), ou en envoyant un courrier à :

TPTK - Service Relations Clients
41 rue des Pins
40230 SAUBION

Sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de TPTK qui pourront vous envoyer leurs offres commerciales par e-mail ou par courrier.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à TPTK par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à :

TPTK - Service Relations Clients
41 rue des Pins
40230 SAUBION

en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.

Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées dans votre espace client à la rubrique « Vos informations personnelles » et gérer vos newsletters à la rubrique « Vos informations personnelles ».

Lors de votre visite sur notre site, notre système permet l’implantation d’un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et heure de consultation etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir du menu « outils » et « options ».

 

Ce site est édité par la société TPTK SARL

Siège social : 25 rue la Condamine - 75017 Paris

SARL au capital de 5000 Euros

534 871 173 - RCS de Paris

Directeur de la publication : Yoni SELLAM

Ce Site est hébergé par OVH SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société TPTK dont le siège social est situé au : 25 rue la Condamine - 75017 Paris, SARL au capital de 5000 euros enregistrée au RCS de Paris sous le No. 534 871 173

ci-après dénommée "TPTK"

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet TPTK
http://www.tptk.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat, régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société TPTK s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Toute commande est soumise à l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Tout bon de commande signé du client par simple clic constitue une acceptation irrévocable. En cochant la case *J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente*, et après avoir validé le processus de commande, le client déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente de TPTK sans discussion et sans réserve, le clic de validation à cette étape a valeur de signature électronique au même titre qu’une signature manuscrite.

 

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre TPTK et l'utilisateur du site http://www.tptk.fr, de la passation de commande, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

 

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne ou des offres visibles sur le site.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant client (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de TPTK à bref délai en contactant le Service Client TPTK ou en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 01.42.93.16.60 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur).

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre TPTK et l'utilisateur.

La société TPTK s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits, et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. La société TPTK dispose toutefois d’un système de gestion de son stock en temps réel en sorte que les produits présents sur le site Internet peuvent être considérés comme étant disponibles en stock, sauf  incident lié à un cas de force majeur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, TPTK se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, vous pouvez appeler le 01.42.93.16.60 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 15h à 19h.

 

LA LIVRAISON

L'expédition des colis commandés via un des canaux de vente mentionnés ci-dessus pourra territorialement s’effectuer en France Métropolitaine, Monaco et DOM TOM ainsi que dans les autres pays figurant dans la partie « Livraison » du site www.tptk.fr. L'utilisateur doit se reporter à cette partie « Livraison » pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.

Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraison figurant dans la partie du site prévue à cet effet et/ou qu’il souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il peut contacter TPTK - Service Relations Clients - 41 rue des Pins - 40230 SAUBION par courrier ou par e-mail à : serviceclients@tptk.fr pour déterminer la possibilité d’une telle livraison ainsi que pour en connaître les modalités et le coût.

La participation forfaitaire aux frais de traitement des commandes est incluses dans les frais de livraisons exposées dans la partie « Livraison » du site. L’utilisateur doit se reporter aux informations présentées dans cette partie pour connaître les modalités, coûts et délais de livraison selon le lieu où il souhaite réceptionner sa commande.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client ou de livraison, TPTK ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

La livraison dans les territoires suivants : France Métropolitaine, Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises. Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne et Suisse, Autriche, Danemark, Irlande et Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Europe de l’est et Maghreb, USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient, s’effectue par La Poste du lundi au samedi, à l’adresse communiquée par l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.

TPTK communique au client un numéro de suivi de colis dans l’e-mail de confirmation d’expédition de la commande, permettant au client de suivre en temps réel l’état d’avancement de la livraison sur le site www.coliposte.net.

La livraison est effectuée contre signature.

L’opérateur de La Poste, ou du partenaire de La Poste dans les pays étrangers, pourra exiger la fourniture de pièce(s) d’identité et/ou tout autre justificatif nécessaire à l’identification du Client (justificatif(s) de domicile…) et, le cas échéant, de la personne indiquée pour la livraison afin de confirmer l’identité de la personne qui signera pour réception des colis.

En cas d’absence du client ou de la personne désignée pour réceptionner le colis lors du passage de la Poste, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du client et une nouvelle présentation du colis sera programmée le lendemain. En cas d’échec de la seconde tentative de livraison, le colis sera orienté dans un bureau de Poste (ou dans les locaux du partenaire de La Poste pour les livraisons à l’étranger) à proximité de l’adresse de livraison. Le client en sera avisé par avis de passage dans sa boîte aux lettres.

Le client devra retirer son colis au bureau de Poste ou dans les locaux désignés muni d’une pièce d’identité dans un délai maximum de deux semaines à compter de la date de l’avis de passage.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison fournie par l’utilisateur ou au moment du retrait du colis à La Poste.

L’utilisateur ou le destinataire de la commande devra vérifier l'état et la conformité par rapport à la commande du produit livré dès sa réception. Il devra, ensuite, formaliser son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le livreur. Alors, aucune réclamation ultérieure liée à l'état des produits livrés ne sera acceptée.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, l’utilisateur ou le destinataire des produits procédera à son ouverture en présence de l’opérateur de La Poste (ou du partenaire de La Poste pour les livraisons à l’étranger) , afin de vérifier l'état du ou des produit(s). En cas de dommages, l’utilisateur les détaillera précisément sur le bon de retour.

En cas d'endommagement résultant du transport, l’utilisateur devra refuser le produit endommagé et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier adressé au Service Relations Client de TPTK.

Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du produit pour les raisons sus visées, le client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande.

 

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

TPTK conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Carte American Express. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par TPTK sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, la solution (à compléter) se charge de la sécurisation des paiements.

- en ligne avec votre compte PAYPAL

En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur http://www.tptk.fr.

- par chèque. Dans ce cas, votre paiement doit être impérativement adressé au service suivant : TPTK - Service Relations Clients - 41 rue des Pins - 40230 SAUBION. Votre colis ne sera expédié qu'après validation du paiement.  Les chèques doivent être libellés à l'ordre de TPTK.

- par virement bancaire : La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement bancaire et après validation par TPTK. La commande est réservée pendant 10 jours dans l'attente du règlement. Passé ce délai, la commande sera annulée.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

 

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de TPTK  et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). L’utilisateur doit se référer aux informations figurant dans la partie « Livraison » du site pour en connaître les détails.

Le montant de cette somme forfaitaire due par l’utilisateur et correspondant à la participation aux frais de traitement et de livraison de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant) sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés et du lieu de livraison. L’utilisateur doit se reporter à la partie « Livraison » du site http://www.tptk.fr pour en connaître les détails.

 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, par échange ou remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client.

L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les utilisateurs ne sont pas repris. Les articles sont retournés aux risques et à la charge de l’utilisateur.

Dans le cas d'un échange, la nouvelle commande sera expédiée après réception et vérification par TPTK du produit retourné. Le délai de réception et de vérification du produit par les services de TPTK ne pouvant excéder 15 jours ouvrés à compter de la réception effective du produit par TPTK.

Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du Code de la consommation. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.

A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception et vérification par TPTK du produit retourné un chèque, un crédit sur son compte bancaire ou un avoir (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

En cas de retours anormaux ou abusifs TPTK se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-1 et suivants du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre TPTK et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

- Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter TPTK - Service Relations Clients par téléphone au 01.42.93.16.60 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur).

 

RESPONSABILITE

La société TPTK a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. TPTK est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Ainsi, TPTK s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet tptk.fr. En revanche, la responsabilité de TPTK ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de TPTK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

DONNEES NOMINATIVES

TPTK se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par TPTK, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant à TPTK, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de TPTK ainsi que des offres de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de TPTK,

  • soit directement sur Internet dans son espace client/je modifie mes coordonnées personnelles
  • soit par courrier en écrivant à TPTK - Service Relations Clients TPTK - 41 rue des Pins - 40230 SAUBION, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1560093.

TPTK met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).


PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce service web http://www.tptk.fr est réservée à un usage strictement personnel.

Tous les éléments du site http://www.tptk.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

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L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage (page d’accueil) du site http://www.tptk.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société TPTK. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.tptk.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société TPTK.

Les marques, textes, commentaires, illustrations sonores ou visuelles, images, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de TPTK. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

DUREE

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente.

 

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TPTK et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, TPTK ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.


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